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1 valeur interprétative
значение для толкования (нормы, договора)Dictionnaire de droit français-russe > valeur interprétative
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2 valeur
f1) стоимость; цена; ценностьpayer valeur le... ( date) — платить сроком... (дата);
en valeur — в стоимостном выражении;
2) облигация3) ценная бумага ( см. тж valeurs)•- valeur actuelle
- valeur agréée
- valeur d'apport en société
- valeur assurable
- valeur assurée
- valeur boursière
- valeur comptable
- valeur en compte
- valeur courante
- valeur coutumière
- valeur déclarative
- valeur déclarée
- valeur de la demande
- valeur en douane
- valeur économique d'une invention
- valeur étrangère
- valeur facturée
- valeur fournie
- valeur en gage
- valeur en garantie
- valeur identificatrice
- valeur imposable
- valeur infralégislative
- valeur internationale
- valeur interprétative
- valeur juridique
- valeur législative
- valeur liquidative
- valeur de litige
- valeur litigieuse
- valeur locative foncière
- valeur locative
- valeur en marchandises
- valeur de marché
- valeur mobilière
- valeur en nantissement
- valeur négociable
- valeur nominale
- valeur nominative
- valeur des objets assurés
- valeur patrimoniale
- valeur pécuniaire
- valeur probante
- valeur probatoire
- valeur de rachat
- valeur de reconstitution
- valeur en recouvrement
- valeur à recouvrer
- valeur réelle
- valeur résiduelle
- valeur à revenu fixe
- valeur supraconstitutionnelle
- valeur transactionnelle
- valeur unitaire des titres
- valeur vénale -
3 déclaration
f1) заявление ( действие и документ); декларацияfaire une déclaration — делать заявление;
figurer sur une déclaration — быть показанным в декларации;
2) объяснение; показаниеdéclaration d'interprétation, déclaration interprétative — заявление о понимании ( международно-правового акта)
- déclaration d'accessiondéclaration nominative annuelle des salaires — ежегодная декларация нанимателя о заработной плате, выплаченной им за предыдущий год всем работникам поимённо
- déclaration de l'accident du travail
- déclaration avec accusé de réception
- déclaration d'activité
- déclaration d'adhésion
- déclaration admise pour conforme
- déclaration d'aggravation des risques
- déclaration d'aliment
- déclaration d'appel
- déclaration d'appui
- déclaration d'arrivée
- déclaration d'auteur
- déclaration des bénéfices
- déclaration des biens
- déclaration bilatérale
- déclaration de blocus
- déclaration de candidature
- déclaration de changement de domicile
- déclaration des chantiers temporaires
- déclaration de command
- déclaration commune
- déclaration complémentaire
- déclaration de conformité
- déclaration conjointe
- déclaration pour la consommation
- déclaration du contribuable
- déclaration de créances
- déclaration d'une créance
- déclaration du délaissement
- déclaration de départ
- dernière déclaration
- déclaration en détail
- déclaration de devises
- déclaration en douane
- déclaration écrite
- déclaration d'embauchage
- déclaration d'emploi préalable
- déclaration d'engagement
- déclaration d'existence
- déclaration d'exportation
- déclaration de faillite
- fausse déclaration
- déclaration finale
- déclaration fiscale
- déclaration formelle
- déclaration de fortune
- déclaration frauduleuse
- déclaration du gouvernement
- déclaration de grossesse
- déclaration de guerre
- déclaration de guerre conditionnelle
- déclaration à l'impôt
- déclaration à l'impôt sur revenu
- déclaration d'indépendance
- déclaration d'intention
- déclaration judiciaire de décès
- déclaration de jugement commun
- déclaration de marchandises
- déclaration mensongère
- déclaration modificative d'existence
- déclaration de naissance
- déclaration de neutralité
- déclaration notariée
- déclaration d'obligation
- déclaration officielle
- déclaration de persona non grata
- déclaration de perte
- déclaration de perte totale
- déclaration de pourvoi
- déclaration de présomption de décès
- déclaration de principes
- déclaration de priorité
- déclaration des procédés de travail
- déclaration provisionnelle
- déclaration récapitulative
- déclaration de reconnaissance
- déclaration de résolution
- déclaration rectificative
- déclaration de revenus
- déclaration simple
- déclaration simplifiée
- déclaration du sinistre
- déclaration solennelle
- déclaration sommaire
- déclaration de succession
- déclaration de transit
- déclaration unilatérale
- déclaration d'urgence
- déclaration d'usage
- déclaration d'utilité publique
- déclaration de vacance d'emploi
- déclaration de valeur
- déclaration verbale
- déclaration de volonté
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